Bonne nouvelle pour les consommateurs et la planète : les fabricants seront tenus de mettre en place des services de réparation jusqu’à dix ans après l’achat d’appareils électroniques. Cette réparation sera gratuite les deux premières années, selon une nouvelle proposition de directive.
Réparer plutôt que jeter ou racheter : nous pourrons bientôt nous prévaloir d’un véritable « droit à la réparation » pour nos produits électroniques dans l’Union européenne. Car s’il est souvent difficile de faire réparer nos smartphones en raison du coût, de la difficulté de trouver un réparateur, ou de pièces qui ne sont pas détachables ou réparables, les choses vont bientôt changer. La Commission européenne annonce en effet, dans un communiqué ce mercredi 22 mars, une nouvelle proposition de directive visant à promouvoir la réparation de biens. Il s’agit du « dernier élément d’une série de mesures visant à faire du droit à la réparation une réalité »a expliqué le commissaire européen Didier Reynders, cité dans le communiqué.
À terme, elle imposera aux fabricants de produits signalés comme « techniquement réparables » selon la législation européenne, des obligations de réparation, y compris après la période de garantie de deux ans. Parmi les produits concernés, on trouve les téléviseurs, les machines à laver ou les aspirateurs. Les smartphones et les tablettes devaient bientôt rejoindre cette liste.
🪛 Nous proposons aujourd’hui un ensemble de mesures visant à établir un véritable “droit à la réparation” pour tous les consommateurs de l’UE 🇪🇺
Ces mesures permettent également de stimuler le secteur de la réparation & de réduire nos déchets ♻️ ↓#EUGreenDeal🌱
— Commission européenne 🇪🇺 (@UEFrance) 22 mars 2023
Une réparation gratuite pendentif deux ans
Jusqu’à présent, « les consommateurs n’ont pas été suffisamment incités à réparer leurs biens à l’expiration de la garantie légale », constate l’exécutif européen. Avec ce texte, les consommateurs pourraient « plus facilement réparer, et avec un meilleur rapport coût/efficacité par rapport au remplacement des biens ». Comprenez : la réparation sera en théorie moins chère que le rachat du produit.
Pour ce faire, la Commission décrit deux périodes. Pendant la première, les deux années suivantes la date d’achat, les vendeurs auront l’obligation de réparer gratuitement vos produits dans un délai raisonnable – sauf si elle coûte plus cher qu’un remplacement. Après ces deux ans, les fabricants fourniront toujours un service de réparation pendant une seconde période qui dure de trois à huit ans, mais cette fois, il sera payant – sauf si la réparation est impossible.
Accès facilité aux réparateurs, affichage du coût de la réparation…
Concrètement, le consommateur pourra s’adresser aux fabricants des produits pour réclamer cette réparation. Ces derniers devront informer les consommateurs qu’ils sont tenus à une obligation de réparation. La Commission prévoit aussi une série de mesures destinées aux consommateurs, qui leur faciliteront l’accès aux réparateurs : une plateforme de mise en relation listera les entreprises proposant des services de réparation dans chaque région. Chaque société sera tenue d’afficher en toute transparence ses prix. L’exécutif européen espère créer, à terme, tout un « écosystème de la réparation ».
Chaque année, des tonnes de produits sont jetées, alors qu’ils sont réparables. Ces biens mis au rebut représentent prématurément tous les ans « 35 millions de tonnes de déchets, 30 millions de tonnes de ressources et 261 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre », précise la Commission. La proposition de directive fait partie d’un corpus d’autres textes destinés à faire de l’UE un continent neutre pour le climat d’ici à 2050, dont le règlement “sur l’écoconception des produits durables” qui incite les fabricants à proposer de plus en plus de produits réparables. Il faudra conserver plusieurs mois avant de pouvoir demander aux fabricants de réparer nos produits, car il ne s’agit encore que d’une proposition, qui devra être adopté par le Parlement et le Conseil européen avant d’être appliqué.
Source :
Communiqué de la Commission européenne du mercredi 22 mars
